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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. En l’absence du président, ou à sa demande, une réunion du Conseil d’administration est présidée par le vice-président qui compte le plus grand nombre d’années d’inscription au tableau ou en l’absence des vice-présidents par le membre du Conseil d’administration qui compte le plus grand nombre d’années d’inscription au tableau.
D. 821-91, a. 1.
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